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Le Fondateur du site suivant : Xavier Dragon
Décideur de publication : Xavier Dragon
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2. Présentation :

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4. Propriété intellectuelle :

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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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